Paul-André Mathieu
La pratique du droit m’a amené à développer deux qualités qui président au succès de tout enjeu commercial ou litigieux : en droit, comme dans la vie du reste, il faut savoir faire preuve de patience et de persévérance.
Biographie
Paul-André est un avocat et un agent de marques de commerce chevronné, qui cumule plus de 35 ans d’expérience en franchisage et près de 40 années à titre d’avocat. Au cours de sa carrière, il a développé une solide expertise en droit professionnel et disciplinaire, en gestion et résolution de litige, en fusions et acquisitions, ainsi qu’en propriété intellectuelle.
Se démarquant par ses habiletés en tant qu’agent de marques de commerce, Paul-André est un expert dans l’établissement de réseaux de franchises, et plus particulièrement de réseaux qui offrent des services professionnels. Si le franchisage est au centre de sa pratique, il consacre néanmoins une part importante de celle-ci à la gestion et résolution de litiges dans un vaste éventail du droit commercial, plaidant devant des comités d’arbitrage, des conseils de discipline ainsi que devant des tribunaux de tous les niveaux, incluant la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel fédérale et la Cour Suprême du Canada.
Paul-André fait partie d’un nombre restreint d’avocats qui œuvrent régulièrement à la fois en matière d’insolvabilité et de propriété intellectuelle, tout en pratiquant également en droit transactionnel, incluant la vente et la fusion d’entreprises, la rédaction de contrats et le développement d’entreprises.
D’un esprit créatif et passionné, Paul-André est un juriste accompli qui se démarque par sa polyvalence et par l’approche réfléchie qu’il adopte face à des situations complexes.
Expérience en pratique privée
Paul-André a fondé son propre cabinet d’avocats en 1991 spécialisé en droit de la franchise, Corporation d’avocats Mathieu inc., travaillant à son compte pendant plus de 30 ans avant de se joindre à Delegatus en 2022. Antérieurement à la fondation de son cabinet, Paul-André a pratiqué aux côtés de deux piliers du droit de la franchise, à savoir, Me Jean H. Gagnon chez Gagnon Lacoste et chez Desjardins Ducharme et Me Alex Konigsberg chez Lapointe Rosenstein.
Mandats significatifs
- Création et développement du réseau Iris le groupe visuel inc. à travers le Canada à compter de 1990, incluant la préparation de sa vente au groupe New Look en 2017.
- Représentation du Conseil québécois de la franchise devant la Cour Suprême du Canada, dans l’affaire Modern Concept d’entretien v Comité paritaire de l’entretien d’édifices publics de la région de Québec 2019 CSC 28.
- Financement de plusieurs productions cinématographiques au cours des années 1990, dont un financement à hauteur de 114 millions de dollars avec la Banque Nationale du Canada.
- Acquisition par Brookfiled (aujourd’hui Bridgemarq) de la société immobilière Proprio Direct.
Informations pratiques
- Maîtrise en droit, Université de Montréal | 1987
- LL.B., Université de Montréal | 1983
- Membre du Comité du développement des compétences des agents de marque de commerce et des agents de brevets, Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce du Canada (CABAMC) | Depuis 2022
- Président (2012 à 2016) et membre du conseil d’administration de l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal | Depuis 2008
- Membre du comité de recommandation en vue de la sélection d’un(e) candidat(e) au poste de doyen(ne) de la Faculté de droit de l’Université de Montréal | 2019
- Membre fondateur du Collège des experts du Conseil québécois de la franchise | 2015
Paul-André a publié de nombreux articles sur le franchisage et la propriété intellectuelle, et a été appelé à donner des conférences, des ateliers et des programmes de formation sur ces sujets auprès des principaux organismes et institutions actifs au Québec – Barreau du Québec, Canadian Institute, Insight, Université McGill, Institut de la propriété intellectuelle du Canada.
- Jurisprudence récente en droit de la franchise, en co-rédaction avec Me Olivia Meredith Bélanger Mathieu, Cahiers de Propriété intellectuelle, Éditions Yvon Blais, Volume 33, Numéro 2 | 2021
- L’emploi de marques et de noms commerciaux à la lumière des règles déontologiques qui régissent les professionnels, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Volume 421, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Barreau du Québec | 2016
- Les conditions implicites du contrat de franchise : au-delà du réel ou de la lettre du contrat, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, volume 357, Service de la formation continue du Barreau du Québec, Barreau du Québec | 2012
- La nature juridique du contrat de franchise : un regard sur 25 années de jurisprudence et de doctrine, Mélanges Pierre Ciotola, Montréal, Thémis | 2012
- Jurisprudence récente en matière de franchise, Développements récents en droit de la propriété intellectuelle, Service de la formation continue du Barreau du Québec. Barreau du Québec | 2006
- La nature juridique du contrat de Franchise, Éditions Yvon Blais | 1989